Garantie

Concernant les produits achetés dans la boutique MADE BY SOCIETY

Téléchargez le formulaire de garantie ici.

La société Diaconu Agriplant S.R.L., ci-après dénommée «MADE BY SOCIETY» ou plus simplement « la Société », ayant son siège en Roumanie, département de Botoșani, localité Răchiți, Zone Industrielle, étage 1, bureau n° 1, avec le code unique d'enregistrement 37295920, numéro fiscal RO, créée et fonctionnant conformément aux actes normatifs en vigueur en Roumanie, propriétaire des boutiques MADE BY SOCIETY, en qualité de Commerçant - Vendeur, délivre aux consommateurs le présent certificat de garantie associé aux produits achetés dans nos magasins.

Tous les produits commercialisés par ”MADE BY SOCIETY” bénéficient d'une garantie, l'application de la garantie commençant à la date d'achat du produit, ou le cas échéant, à sa livraison au Client. Les définitions suivantes sont pertinentes et applicables concernant les produits commercialisés sur le site madebysociety.ro ou dans les boutiques ”MADE BY SOCIETY” :

garantie commerciale (également appelée « garantie de durabilité ») – tout engagement de la Société envers le client, prévu dans ce Certificat de Garantie ou dans la publicité disponible au moment ou avant la conclusion du contrat, en plus des obligations légales incombant à la Société concernant la garantie de conformité, de remplacer le produit défectueux par un autre neuf ou, le cas échéant, de rembourser à l'Acheteur le prix payé pour le produit non conforme en échange de celui-ci lorsque la première mesure n'est pas possible pour le Vendeur et uniquement si le produit ne correspond pas aux spécifications ou à toute autre exigence non liée à la conformité, et seulement lorsque celles-ci sont imputables au Vendeur et/ou au Fabricant ; En cas de remplacement du produit non conforme par un autre neuf, ce dernier bénéficie également de la garantie commerciale.

durée de la garantie commerciale – limite de temps, courant à partir de la date d'acquisition du produit, jusqu'à laquelle le Fabricant ou le Vendeur assume la responsabilité du remplacement du produit non conforme ou, le cas échéant, du remboursement de la contre-valeur correspondante (en échange du produit non conforme) si la première mesure n'est pas possible, à ses frais, et uniquement si les défauts ne sont pas imputables au consommateur, c’est-à-dire s’ils sont imputables au Vendeur et/ou au Fabricant ; La durée de la garantie (garantie commerciale) est de 30 (trente) jours calendaires et commence au moment où le Consommateur a acquis le produit auprès du Vendeur.

non-conformité couverte par la garantie commerciale – écart d’une caractéristique du produit par rapport aux exigences subjectives et objectives de conformité légale existantes, survenant dans la période de garantie et uniquement si elle est imputable au Fabricant et/ou au Vendeur ;

Spécifications générales:

L'exercice du droit à la garantie est possible uniquement si le bien en question est accompagné de la facture fiscale ou, le cas échéant, du ticket de caisse relatif à l'achat du produit faisant l'objet de la réclamation, conformément à l’OUG 140/2021 et à l’OG n° 21/1992, actes normatifs émis en Roumanie, pays où a lieu le rapport juridique de vente-achat des produits, représentant le lieu où le prix est encaissé et le bien acheté remis par le Vendeur au Consommateur ou, le cas échéant, à des tiers expéditeurs dans le cas de la vente à distance.

Pour les produits commercialisés, MADE BY SOCIETY offre une garantie commerciale pour toute non-conformité existant au moment de la vente des biens et constatée dans les 30 (trente) jours calendaires suivant la date à laquelle ceux-ci ont été acquis par le Consommateur par achat en magasin du Vendeur. La garantie commerciale (de durabilité) s'applique également lorsque les non-conformités du produit apparaissent dans la période de 30 (trente) jours calendaires mentionnée ci-dessus.

La procédure recommandée pour accéder à la garantie s'applique comme suit:

La remise au Vendeur du produit pour lequel des défauts sont signalés, accompagnée du ticket/facture fiscale attestant l'achat (copie) et d'une réclamation justifiée de la part du Consommateur, (comme pourrait l’être le formulaire d’exercice du droit à la garantie prévu en modèle) constitue des éléments essentiels pour notre société afin de résoudre toute réclamation ultérieure. Le produit (complet et propre) pour lequel des défauts sont signalés doit être remis dans le magasin où il a été acheté afin que le Vendeur puisse procéder à la constatation. En cas d’achats en ligne, le produit doit être remis/expédié par le Consommateur, avec contenu déclaré, confirmation de réception et avec la possibilité d’être vérifié au moment de la remise au Vendeur à l’adresse de notre siège secondaire en Roumanie, département d’Ilfov, localité Caldararu, rue Oxigenului n° 1D, Dép. Online – MADE BY SOCIETY, et dans le cas d’achats en magasin physique, le produit doit être remis dans le point de vente où il a été acheté par le Consommateur.
Les mesures faisant l’objet de la garantie (remplacement du produit ou, le cas échéant, remboursement de la contre-valeur correspondante en échange de la remise du produit non conforme au Vendeur) seront accordées à condition qu’il soit constaté que les défauts existants sont imputables au Vendeur ou au Fabricant, et que le consommateur a respecté les conditions et recommandations d’utilisation, y compris les dispositions légales et celles stipulées dans le certificat de garantie. En cas de réclamation justifiée suite à la constatation, formulée par écrit, dans les délais et conditions stipulés par la loi et dans le présent certificat de garantie, notre Société, sans aucun coût, remplacera le produit concerné par un produit similaire (neuf et de la même taille) si celui-ci est disponible en stock. Ce n’est que si un tel produit n’est pas disponible en stock que le Consommateur sera remboursé de la contre-valeur du produit en cause, telle qu’indiquée sur le ticket ou la facture fiscale relative à la vente-achat. Toutefois, le Consommateur a le droit de demander au Vendeur le remplacement du produit non conforme par un autre de type et/ou taille différente et d’une valeur au moins égale à celle du produit non conforme, et le Vendeur a le droit, dans la limite de ses possibilités et à son appréciation, d’accepter une telle demande du Client, le dernier devant, le cas échéant, payer au Vendeur la différence positive de valeur entre le produit remplacé et le produit de remplacement. Le remplacement ou, le cas échéant, le remboursement de la contre-valeur du bien en cause (cette dernière mesure étant réalisée par la résolution du contrat de vente-achat), sera effectué par notre Société dans un délai de 15 jours calendaires à compter du moment où nous avons pris possession du bien en cause aux fins de constatation, accompagné de la facture ou du ticket fiscal correspondant et d’une réclamation justifiée formulée dans les délais et conditions stipulés par la loi et dans le présent certificat de garantie, et uniquement si nous constatons des non-conformités du produit imputables au Vendeur ou au Fabricant.
Dans le cas où les défauts signalés par le Consommateur ne sont pas imputables au Fabricant ou au Vendeur ou, le cas échéant, la constatation n’a pas pu être effectuée parce que les dispositions légales applicables ou celles stipulées dans le certificat de garantie n’ont pas été respectées par le Consommateur (par exemple, celui-ci a remis au Vendeur un produit incomplet ou sale alors qu’il ne l’a pas acheté ainsi), ce dernier supportera tous les coûts engagés par notre société dans le cadre de la réclamation en question (ex. coûts liés à la constatation, coûts liés à la livraison, etc.).
Dans le cas où, après constatation, des défauts impliquant le remplacement du produit sont retenus, le nouveau produit sera remis au consommateur à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci (en cas d’achats en ligne) ou dans le magasin où le produit présentant les défauts constatés ultérieurement a été remis au Consommateur. Dans un tel cas, la garantie est prolongée de la période comprise entre la remise du bien défectueux au Vendeur et la remise du nouveau produit au Consommateur. Les coûts afférents dans un tel cas seront à la charge du commerçant.
Dans le cas où, après constatation, des défauts impliquant le remboursement de la contre-valeur du produit sont retenus, la somme en cause sera versée sur le compte bancaire du consommateur (en cas d’achats en ligne) ou dans le magasin où le produit présentant les défauts a été remis au Consommateur. Les coûts afférents dans un tel cas seront à la charge du commerçant.
Dans le cas où, après constatation, aucun défaut imputable

au Vendeur ou au Fabricant n’est retenu, le produit vérifié sera retourné au Consommateur soit à l’adresse indiquée par celui-ci, soit dans le magasin où il l’a remis au commerçant. Les coûts afférents dans un tel cas seront à la charge du Consommateur.

Dans certains cas expressément prévus par la loi et dans le présent Certificat de Garantie, le client peut demander la résiliation du contrat et le retour du ou des produits achetés, ou le cas échéant, commandés et livrés dans l’un des cas suivants:

le vendeur n’a pas finalisé le remplacement ou, le cas échéant, a refusé de mettre le produit en conformité dans les conditions de l’Art. 11 de l’OUG 140/2021 ;
la non-conformité est d’une telle gravité qu’elle justifie le droit à la résiliation immédiate du contrat de vente du produit ;

IMPORTANT: Le présent certificat de garantie est complété de plein droit par les dispositions impératives stipulées dans les actes normatifs applicables, concernant le régime de garantie des produits, y compris celles impératives prévues dans l’Ordonnance d’urgence n° 140/2021 relative à certains aspects des contrats de vente de biens ainsi que dans l’Ordonnance du Gouvernement n° 21/1992 relative à la protection du consommateur.

Instructions d’utilisation et d’entretien des articles commercialisés par ”MADE BY SOCIETY”

La garantie s’applique aux produits achetés auprès de notre société et utilisés par le Consommateur dans des conditions normales et conformes, selon les instructions d’utilisation. Les instructions d’utilisation sont présentées sur les étiquettes et/ou, le cas échéant, dans les documents relatifs aux produits commercialisés. Il est absolument nécessaire de consulter l’étiquette de chaque produit acheté afin d’assurer une utilisation conforme du produit, évitant ainsi la perte de la garantie en raison d’une mauvaise manipulation. Nous nous réservons le droit, en complément des instructions présentées sur les étiquettes des produits, de fournir aux consommateurs d’autres instructions supplémentaires et écrites, auquel cas il faudra également en respecter les indications.

Concernant les articles d’habillement (y compris les accessoires vestimentaires), ils doivent être lavés ou nettoyés conformément aux instructions indiquées sur l’étiquette du produit et, le cas échéant, à celles présentées en complément par notre société. N’utilisez pas de produits de nettoyage industriels ni d’autres produits non conformes ou inappropriés, tels que, mais sans s’y limiter, ceux contenant de la soude ou d’autres dérivés chimiques. Assurez-vous au préalable que les produits que vous utilisez pour le lavage et le nettoyage sont sûrs et répondent aux exigences de qualité imposées par la législation applicable dans le lieu de commercialisation. Veuillez également respecter les recommandations/pictogrammes concernant la température de lavage et de nettoyage, ainsi que les modalités indiquées pour leur réalisation. Par ailleurs, nous vous informons que les sacs et cartables commercialisés par notre société ne sont que des accessoires vestimentaires, ce qui signifie qu’ils ne sont pas conçus pour supporter le stockage ou le transport de charges supérieures à 1 kilogramme. Nous précisons que les masques en tissu pour le visage commercialisés via notre boutique sont exclusivement des accessoires vestimentaires.

Concernant les articles d’habillement et les ceintures en cuir, ils peuvent être nettoyés avec un chiffon doux et humide, sans utiliser de détergents, solvants, blanchissants ou autres substances chimiques. Ces solutions peuvent causer des dommages irréversibles à l’aspect du cuir et une telle situation n’est pas couverte par la garantie. Si l’article est mouillé, essuyez-le avec un chiffon doux et laissez-le sécher à température ambiante, sans contact direct avec des sources de chaleur. Ne lavez pas les vêtements ou ceintures en cuir en machine à laver, sauf indication contraire sur les étiquettes des produits concernés.

Concernant les chaussures, il est recommandé d’alterner le port de 2-3 paires de chaussures. Ces produits avec surfaces en cuir doivent être régulièrement dépoussiérés à l’aide d’un chiffon ou d’une brosse douce. Lustrez les chaussures périodiquement avec un chiffon doux. Ne lavez pas les chaussures en machine à laver. Un contact prolongé avec l’eau peut entraîner la détérioration des chaussures et l’annulation de la garantie. Les chaussures doivent être séchées lentement et non à l’aide de sources de chaleur. Veuillez utiliser un embauchoir pour éviter d’endommager la zone du talon de ce type de produits. Certains articles de chaussures peuvent être teints, ce qui peut entraîner une migration de certaines couleurs. Ce phénomène ne constitue pas un défaut.

Concernant tous les produits commercialisés par ”MADE BY SOCIETY” ne séchez pas les produits en les plaçant directement sur des sources de chaleur telles que, mais sans s’y limiter, radiateurs, chauffages ou poêles. Protégez les produits des objets pouvant causer accrocs, brûlures, décolorations, taches, perforations, déchirures, boulochage, rayures ou toute autre action physique pouvant leur causer des dommages, en les protégeant également contre l’intervention d’animaux domestiques, insectes, rongeurs, etc. N’utilisez pas sur les produits ou à proximité de ceux-ci des sprays, acétone, acide, huiles, benzène, insecticides ou autres substances nuisibles et assurez leur stockage dans des endroits appropriés, à l’abri de l’humidité excessive, des sources directes de chaleur et de l’exposition directe et prolongée aux rayons du soleil. Les articles d’habillement/chaussures doivent avoir leurs mécanismes de fermeture/attache ouverts lors de l’habillage/déshabillage et chaussage/déchaussage afin d’éviter la destruction mécanique du produit et de ses mécanismes respectifs. Veuillez noter que les produits commercialisés par notre société ne sont pas destinés à un usage sportif, c’est-à-dire qu’ils ne possèdent pas les propriétés techniques d’articles de sport. De plus, les produits doivent être protégés des actions et du contact avec d’autres objets pouvant causer accrocs ou déchirures. Notre société ne peut être tenue responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence, en violation des instructions d’utilisation du produit. De même, notre responsabilité n’est pas engagée pour les dommages causés par des tiers, tels que les prestataires de services assurant le nettoyage ou la réparation professionnelle des produits.

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant les produits MADE BY SOCIETY, veuillez nous contacter au numéro de téléphone 0371 517 442 (centre d’appel) de 09h00 à 17h00 du lundi au vendredi ou par courrier électronique à l’adresse online@madebysociety.com.

Le personnel de notre société est prêt à vous offrir le soutien nécessaire !