Politique de confidentialité

Obtention des données à caractère personnel

Nous collectons les données à caractère personnel que vous nous envoyez volontairement, en fonction de la nécessité de celles-ci pour satisfaire votre demande.

Selon les relations en ligne entretenues avec nos clients, nous traitons, lorsque nécessaire, certaines données à caractère personnel via la boutique en ligne, conformément à une ou plusieurs des dispositions de l'art. 6, paragraphe (1), lettres a), b), c) et f) du Règlement UE n° 679/2016.

Le motif du traitement des données à caractère personnel est le respect de la législation en vigueur, la défense de nos intérêts légitimes, la satisfaction des demandes des clients, la confirmation et l'exécution des opérations commerciales telles que la vente-achat de produits et leur livraison par les sociétés de transport partenaires, le retour d'un produit précédemment acheté, la réalisation d'une transaction bancaire liée à l'achat d'un produit, l'information des clients et le traitement d'éventuelles réclamations de leur part ou la communication avec eux dans des conditions légales et contractuelles, l'abonnement à la newsletter de la boutique en ligne ou la création d'un compte utilisateur dans la boutique en ligne, y compris pour obtenir des informations concernant la boutique en ligne, en même temps, la préparation et l'archivage, conformément à la loi ou, le cas échéant, à un contrat, de la documentation spécifique telle que factures fiscales, factures et formulaires de retour, procès-verbaux relatifs à une transaction ou contrats de vente-achat le cas échéant, ainsi que la conservation/défense des droits légitimes de notre société. Avec le consentement préalable du client, les données traitées peuvent également être utilisées à d'autres fins déterminées, justifiées et légales, telles que, sans s'y limiter, l'utilisation à des fins de marketing, d'information et de publicité, ce qui signifie que nous pouvons lancer personnellement de telles actions ou par l'intermédiaire de notre opérateur associé ou par l'intermédiaire de mandataires.

Dans le cas des documents de gestion comptable, les données à caractère personnel ainsi obtenues sont traitées conformément à l'art. 319, paragraphe (20) de la Loi 227/2015 relative au Code fiscal de la Roumanie et sont stockées conformément à l'art. 25, paragraphe (1) de la Loi comptable n° 82/1991 de Roumanie, pour une période de 10 ans à laquelle s'ajoute un délai supplémentaire (si nous le jugeons nécessaire pour la défense de notre intérêt légitime) et au délai général de prescription de 3 ans prévu par le Code civil roumain, qui court à partir de la date de clôture de l'exercice financier pour l'année au cours de laquelle ces documents ont été établis ou, dans le cas où la préparation des documents de gestion comptable n'est pas requise, ceux-ci seront stockés pour une période raisonnable nécessaire à leur traitement, y compris en référence aux dispositions légales en vigueur ou, le cas échéant, conformément aux dispositions contractuelles applicables à la cause concernée, devant être supprimés de manière efficace, sûre et définitive lorsque leur stockage n'est plus nécessaire en référence à la finalité et à la base de leur fourniture, en tenant compte d'un délai auxiliaire (si nous le jugeons nécessaire pour la défense de notre intérêt légitime) de 3 ans représentant le délai général de prescription prévu par le Code civil roumain.

Les données à caractère personnel peuvent être utilisées même dans les relations précommerciales, qui n'ont pas pour objet un produit. À titre d'exemple, si vous choisissez de créer un compte utilisateur, vos données à caractère personnel seront stockées pendant toute la durée d'existence du compte ainsi créé, devant être supprimées ou anonymisées de manière efficace, sûre et définitive à l'expiration du délai supplémentaire (si nous le jugeons nécessaire pour la défense de notre intérêt légitime) et du délai général de prescription de 3 ans stipulé dans le Code civil roumain, qui commence au moment où vous procédez à la suppression dudit compte, à condition que leur stockage ne soit plus nécessaire en référence à la finalité et à la base de leur fourniture. Une fois le compte supprimé, vous pouvez créer à tout moment un nouveau compte utilisateur dans les mêmes conditions.

Les utilisateurs de la boutique en ligne sont responsables de la confidentialité des données relatives à leur propre compte d'accès, telles que le nom d'utilisateur et le mot de passe, étant responsables des opérations effectuées dans la boutique en ligne. En cas d'indications selon lesquelles, pour diverses raisons imputables ou non à l'utilisateur concerné, la confidentialité de ces données d'accès a été compromise, nous recommandons à l'utilisateur de notifier immédiatement l'Opérateur afin de bloquer l'accès au compte, un nouveau jeu de données pour accéder au compte devant être généré rapidement pour le titulaire de celui-ci.

De même, si vous choisissez de vous abonner à la newsletter mise à disposition de nos clients, vos données à caractère personnel seront stockées pendant toute la durée de l'abonnement, devant être supprimées ou anonymisées de manière efficace, sûre et définitive à l'expiration du délai supplémentaire (si nous le jugeons nécessaire pour la défense de notre intérêt légitime) et du délai général de prescription de 3 ans stipulé dans le Code civil roumain, qui commence au moment où vous procédez à l'annulation dudit abonnement, à condition que leur stockage ne soit plus nécessaire en référence à la finalité et à la base de leur fourniture.

Par ailleurs, si vous commandez des produits dans la boutique en ligne, en référence à notre intérêt légitime concernant la bonne gestion de notre entreprise, nous avons besoin notamment de votre numéro de téléphone et d'une adresse de correspondance électronique qui vous appartiennent, afin de pouvoir vous contacter pour confirmer la commande que nous recevons, avant la tentative de livraison de celle-ci ou, le cas échéant, pour vous communiquer certaines informations essentielles liées à la commande/service que vous avez demandé. De plus, pour prendre possession des produits commandés et livrés, il est également possible que vous soyez contacté/notifié par téléphone ou par correspondance par les représentants de la société de transport partenaire de notre société, tels que, sans s'y limiter, Fan Courier Express Srl ou DYNAMIC PARCEL DISTRIBUTION S.A. – DPD ou d'autres sociétés de transport que nous pourrons contracter ultérieurement conformément à notre intérêt légitime commercial et sans vous notifier.

Le numéro de téléphone et l'adresse e-mail qui vous appartiennent seront supprimés ou anonymisés de manière sûre, efficace et définitive de la base de données de notre société dès que les formalités de livraison auront été accomplies avec succès, sauf si vous nous en faites la demande en contractant d'autres services et/ou s'il n'existe pas d'incident lié à la finalisation de ladite commande, événement qui vous serait imputable et contraire à notre intérêt légitime. En cas d'un tel événement (par exemple, refus injustifié de réception des biens pour lesquels nous effectuons la livraison sur la base de la commande que vous nous avez préalablement transmise), afin de défendre les intérêts légitimes de notre société, nous nous réservons le droit, pour une période de 3 ans (représentant le délai général de prescription prévu par le Code civil roumain) à compter de la date dudit incident, de procéder notamment à l'archivage du numéro de téléphone et de l'adresse e-mail qui vous appartiennent. Si vous nous transmettez de nouvelles commandes commerciales dans ce délai en utilisant la même adresse e-mail ou numéro de téléphone, nous nous réservons le droit légitime de les refuser afin de ne pas honorer de nouvelles commandes que vous nous envoyez si, dans le délai précédent, vous avez porté préjudice ou tenté de porter préjudice à notre société.

Les données personnelles des mineurs sont traitées avec attention en appliquant des mesures de sécurité spécifiques. Ainsi, notre société ne demande ni ne collecte les données personnelles des mineurs de moins de 18 ans qu'avec le consentement du représentant légal du mineur et uniquement dans la mesure où nous décidons unilatéralement de traiter de telles données en toute connaissance de cause. À cet égard, l'Opérateur a introduit dans la boutique en ligne des mentions ou, le cas échéant, des champs spécifiques dans lesquels le client s'engage à déclarer de manière réelle et sous sa propre responsabilité s'il a atteint l'âge de 18 ans. Notre société n'est pas responsable des déclarations faites de manière inexacte par nos clients si nous n'avons pas eu connaissance de la situation réelle. Notre source d'information est précisément les données personnelles transmises par nos clients, raison pour laquelle nous vous demandons instamment de faire preuve de bonne foi et d'exactitude à cet égard.

Veuillez noter qu'en référence aux exigences du législateur concernant la sécurité et la limitation du traitement des données à caractère personnel des personnes concernées, nous ne demanderons des copies des documents d'identité des personnes concernées/consommateurs que si nous estimons qu'une telle mesure est nécessaire dans certaines situations exceptionnelles et avec le consentement de la personne concernée.

Lorsque nous demandons les données à caractère personnel de nos clients, nous vous informons de manière claire et explicite des données nécessaires ainsi que des conséquences de leur non-fourniture, en indiquant également la finalité et la base juridique de leur traitement. Lorsque cela n'est pas possible autrement, en cas de non-fourniture des données personnelles nécessaires, notre société est dans l'impossibilité d'enregistrer et, respectivement, d'honorer les commandes de ses clients. De plus, dans la mesure où un utilisateur de la boutique en ligne formule des demandes légitimes ayant pour objet la suppression et/ou la restitution d'informations ou de documents, le cas échéant, ainsi que la limitation de l'utilisation de certaines données à caractère personnel, ces situations peuvent affecter la qualité des services fournis par l'Opérateur, compliquer l'exécution de l'objet du contrat ou causer des préjudices aux utilisateurs concernés ou conduire à l'impossibilité d'honorer la commande/service demandé par le client, en raison du non-exercice par l'Opérateur de démarches conformément à la méthodologie de fonctionnement de la boutique en ligne. Dans ces conditions, les utilisateurs concernés assument pleinement les conséquences de telles décisions matérialisées par des demandes adressées à l'Opérateur ou par la limitation ou le refus du consentement au traitement des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que nous pouvons vous demander selon le cas sont les suivantes :

• Nom et prénom ;
• Adresse complète de domicile ;
• Adresse postale pour la livraison des produits commandés ;
• Adresse de correspondance électronique (e-mail) ;
• Numéro de téléphone ;
• Données nécessaires à une transaction telles que le compte bancaire ou le nom du titulaire de ce compte, ainsi que l'institution bancaire où le compte est ouvert ;
• Dimensions corporelles ;
• Signature (limité à des fins spécifiques, telles que la signature du formulaire de retour, la signature du formulaire de garantie, la signature, le cas échéant, du formulaire d'exercice des droits de la personne concernée) ;
• Autres données à caractère personnel (uniquement si nécessaire et justifié au regard de la loi et de la satisfaction de votre demande).

Droits du client concernant le traitement des données à caractère personnel

Nos clients disposent de tous les droits légaux spécifiques en matière de traitement des données à caractère personnel, et notre société garantit un environnement facilitant l'exercice de ces droits de manière transparente, correcte et facilement accessible à tout moment.

Nous vous garantissons qu'à tout moment vous pouvez exercer notamment les droits légaux suivants :

• Obtenir des informations concernant les données à caractère personnel vous appartenant et fournies à notre société ;
• Accéder aux données à caractère personnel et demander leur modification ;
• Restreindre le traitement des données à caractère personnel ou s'opposer à leur traitement ;
• Demander la suppression des données à caractère personnel ;
• Demander à recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies et le droit de nous demander de les transmettre à une autre société ;
• Retirer le consentement au traitement des données à caractère personnel ;
• Demander une indemnisation dans les cas prévus par la loi ;
• Possibilité de déposer une plainte auprès de l'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement des Données à Caractère Personnel.

Nos clients ont également la possibilité de demander l'accès aux données personnelles qui, par l'intermédiaire de notre société, ont été transmises à des tiers destinataires/opérateurs associés/mandataires aux fins présentées. À titre d'exemple, vous pouvez nous le demander, et nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires et possibles pour vous assurer l'accès aux données personnelles traitées par les sociétés de transport partenaires (telles que Fan Courier Express S.R.L., DYNAMIC PARCEL DISTRIBUTION S.A., ainsi que d'autres sociétés que nous pourrons contracter ultérieurement dans l'intérêt légitime de notre activité), dans le but de livrer des produits ou colis aux personnes concernées.

Mesures de sécurité appropriées pour le traitement des données à caractère personnel

Made by Society a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données à caractère personnel fournies par ses clients. Ces mesures de protection ne couvrent pas les données personnelles que vous choisissez de communiquer dans des espaces publics non confidentiels en ligne ou hors ligne. Made by Society conservera vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la finalité déclarée, en tenant compte du besoin de répondre aux demandes, sollicitations et questions que vous nous adressez dans le délai de conservation des informations fournies.

Nous stockons les données à caractère personnel vous appartenant sur une plateforme sécurisée pour laquelle nous détenons tous les droits de licence, celle-ci étant archivée sur un serveur de sauvegarde crypté et sécurisé destiné à cet usage. Nous utilisons des serveurs dédiés, des technologies éprouvées, toujours mises à jour et un trafic de données sécurisé. Nous assurons à nos clients qu'il n'existe pas de risques évidents de vol, suppression, modification, falsification, altération ou destruction accidentelle des données personnelles qui nous sont fournies.

En cas de détection de vulnérabilités concernant les données personnelles que vous nous fournissez, nous nous engageons à prendre des mesures appropriées pour éliminer les risques de cette nature. Conformément aux dispositions légales, dans un délai de 24 heures après la détection d'un risque évident, nous informerons le client et/ou, le cas échéant, l'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement des Données à Caractère Personnel, en prenant également les mesures nécessaires et possibles pour combattre ou, le cas échéant, atténuer les effets d'un risque éventuel.

Lorsque les données à caractère personnel vous appartenant ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou convenue, et qu'il n'existe aucune obligation légale ou contractuelle de les conserver, nous procéderons à leur suppression de manière efficace, sûre et définitive.

Confidentialité d'autres informations vous concernant

Nos clients sont notre priorité, c'est pourquoi Made by Society, dans les limites des dispositions légales et/ou contractuelles, conserve la confidentialité des informations vous concernant et que vous nous fournissez à notre demande ou en vertu d'une obligation légale ou contractuelle qui nous incombe. Afin de maintenir la confidentialité et la sécurité de ces informations, nous prenons périodiquement des mesures techniques et organisationnelles appropriées, et le personnel de notre société est régulièrement formé à cet effet.

En passant des commandes de produits, en faisant des demandes ou en effectuant des opérations via la boutique en ligne, telles que, par exemple, mais sans s'y limiter, la création d'un compte utilisateur ou l'abonnement à la newsletter, vous acceptez que le traitement et le stockage de vos données à caractère personnel soient effectués par notre société directement et/ou par l'intermédiaire de l'opérateur associé Vicol Generation Business – Romania Srl ou par un mandataire que nous nommerons sous notre responsabilité conformément à la présente politique de confidentialité, la note d'information simplifiée relative au traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'en conformité avec les actes normatifs applicables, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement UE n° 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, adopté par le Parlement européen, mis en œuvre également par la législation nationale.

De plus, vous acceptez que, lors de la passation d'une commande en ligne, les données nécessaires à la facturation correspondante soient traitées via le système de gestion financière et comptable sous licence utilisé par notre société de manière sécurisée. Par ailleurs, en vue de la livraison de la commande que vous avez passée, vous acceptez que vos données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de la livraison soient traitées par les sociétés de transport partenaires, acceptant également d'être contacté ou notifié par celles-ci dans le cadre de la finalité déclarée.

En continuant votre navigation dans la boutique en ligne, vous comprenez et acceptez également que, pour un meilleur fonctionnement et une meilleure sécurité de la boutique en ligne et, implicitement, des données personnelles ainsi traitées, chaque fois que nous le jugeons utile ou nécessaire, nous effectuerons des travaux de maintenance par des tiers autorisés que nous pouvons contracter à cet effet conformément à notre appréciation légitime.

Newsletter

Pour améliorer l'expérience de nos clients en lien avec la boutique en ligne dont nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier le domaine web afin de correspondre à nos intérêts légitimes, commerciaux et marketing, sur la base de votre consentement et de votre choix, vous avez la possibilité de vous inscrire à la newsletter organisée par notre société et diffusée par correspondance électronique et/ou téléphonique selon l'option que vous exprimez, en utilisant à cet effet une adresse e-mail et/ou un numéro de téléphone qui vous appartiennent.

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